Dispositions Réglementaires et Légales

1. Propriété de l'Éditeur

La plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'Association de Sauvegarde de la Tour de Chamaret (ASS SAUVEGARDE TOUR CHAMARET), organisme de droit français à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : TOUR DE CHAMARET, 26230 CHAMARET, France.
Téléphone : +33 1 24 09 31 90
Enregistrement National (RNA) : W262000079 (Sous-préfecture de Nyons, Drôme).
Numéro SIREN : 382289361.
Directeur de la publication : M. Gilles Lemaire, Président élu en exercice de l'association.

2. Hébergement Technique du Portail

L'hébergement physique du portail est assuré sur les infrastructures cloud sécurisées de Cloud Run. Ce serveur est administré dans un environnement conteneurisé conforme aux exigences européennes de sécurité et de localisation des données.
Toute liaison ou maintenance technique est opérée par notre secrétariat bénévole dévolu au pôle de liaison administrative.

3. Composition du Bureau Élu (Gouvernance Statutaire)

Conformément à nos statuts d’intérêt général et au protocole de gestion désintéressée, l’association est administrée par un conseil d’administration et un bureau exécutif bénévole élu lors de notre assemblée générale :

Nom & Prénom	Fonction au Bureau	Statut d'Activité	Période de Mandat Élu
M. Gilles Lemaire	Président d'Orientation	Volontaire Bénévole	2024 - 2027 (En cours)
Mme Isabelle Marchand	Secrétaire Générale d'Administration	Volontaire Bénévole	2024 - 2027 (En cours)
M. Robert Valette	Trésorier de Liaison Financière	Volontaire Bénévole	2025 - 2028 (En cours)

1. Collecte Limitée et Absence de Fichiers Commerciaux

L'Association de Sauvegarde de la Tour de Chamaret applique un principe strict de minimisation de la collecte des données personnelles de ses bénéficiaires. Les uniques données personnelles traitées sur ce portail sont collectées par le biais de nos formulaires d'intérêt général (contact, bénévolat, candidature). Ces informations (nom, prénom, courriel, téléphone, motivations) sont exclusivement réservées à l'instruction administrative des dossiers par le secrétariat interne de l'association. Elles ne font l’objet d’aucun traitement commercial, d’aucun profilage automatisé, et ne sont cédées à aucun tiers, sous quelque prétexte que ce soit.

2. Exercice des Droits Individuels (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque personne dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données la concernant. Pour exercer ces droits réglementaires gratuitement, vous devez formuler votre demande par courrier postal au siège social de l'association ou par courriel à notre délégué désintéressé à la protection des données : tisamanara@gmail.com.

3. Gestion Neutre des Cookies

Pour respecter la vie privée des internautes, ce site web utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (sessions de navigation). Aucun cookie de suivi publicitaire, de ciblage marketing ou d'analyse d'audience tierce invasive n'est implanté dans votre navigateur lors de la consultation. La mesure d'audience éventuelle s'effectue par des outils souverains anonymisés exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL.